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| Livraison & Conditions de vente |
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Préambule
Nom commercial : JKANE
Siège social : 14 square Joseph AROT 35000 Rennes
Siret : 51165278600019
Tél : +33299140659
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à Pistolet-bille.com, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que Pistolet-bille.com ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Pistolet-bille.com s’engage à faire bénéficier l’acheteur les conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.
Article 1 : Commandes
Les commandes peuvent être passées :
Sur Internet : www.pistolet-bille.com
Par courrier : YKANE 14 square Joseph AROT 35000 Rennes
Article 2 : Les prix
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande
Article 3 : Livraison
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Pistolet-bille.com ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Pistolet-bille.com ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de Pistolet-bille.com.
Article 4 : Transport
Les opérations de transport sont aux risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison l’état des biens livrés même si les emballages sont en bon état.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si les produits sont endommagés, l'acheteur doit refuser la marchandise. En
l'absence de réserves aucune réclamation ne sera admise.
Article 5 : Réception et contrôle
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 2 jours qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer Pistolet-bille.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige Pistolet-bille.com
qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de tout perte d’exploitation ou préjudice complémentaire
Article 6 : Mode de paiement
L'acheteur dispose de quatre modes de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire, chèque, mandat cash ou en contre remboursement.
Article 7 : Garantie
Le Service Après Vente est assuré
par Pistolet-bille.com
Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.
Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
La responsabilité du fabricant est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du fabricant auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
Sauf indication, les articles du rayon trottinettes bénéficient seulement de la garantie légale des vices cachés.
Article 8 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état initial.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Rennes ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
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